33 / LOGEMENTS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Mission socle sans ACT non précisée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Cependant, la définition de la mission socle reste trop vaste, a fait l’objet d’un second courrier du CROA
47 / ENSEIGNEMENT - procédure avec négociation
Tranche de travaux : au-delà de 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / SANTE - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
40 / ENSEIGNEMENT - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€HT à 1,8M€HT
Points signalés :
→ Des incohérences dans la rédaction des pièces de la consultation
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée et le maître d’ouvrage a apporté des précisions
40 / SOCIO-CULTUREL - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1€HT à 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation annulée et relancée en tenant compte de nos observations
23 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
→ Pas de montant de travaux
Réponse du maître d’ouvrage : consultation annulée et relancée en tenant compte de nos observations
33 / LOGEMENTS – appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Prestation non indemnisée (croquis demandé)
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec suppression de la demande de prestation
17 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Mélange entre étude de faisabilité, programmation et mission de maitrise d’œuvre
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
64 / LOGEMENTS – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1M€HT à 1,8M€HT
Point signalé :
→ Rappel de la règle d’adéquation entre prestation et prime
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure avec négociation
Tranche de travaux : 1,8M€HT à 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Pas de mission esquisse
→ Visite au stade de la candidature
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
17 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Points signalés :
→ Rappel de la règle d’adéquation entre prestation et prime
→ Pas de mission esquisse
→ Visite au stade de la candidature
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
40 / EQUIPEMENT PUBLIC - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€HT à 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées (design du projet, technique de construction demandés)
→ Absence de définition des besoins
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
40 / SANTE – conception réalisation en procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1,8M€HT à 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Recours à la conception-réalisation non justifié
→ Demande de prestation laissée libre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
40 / LOGEMENTS – conception réalisation en procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées (DQE, plans, schémas, croquis)
→ Pas de montant de travaux
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec indemnisation des prestations et report de la date de remise des offres
40 / EQUIPEMENT SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1€HT à 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées (vision du projet, intégration dans son environnement)
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse