Semaine 36 à 52

33 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations graphiques non indemnisées et non encadrées
→  Documents candidature au-delà de l’arrêté du 22/903/20109 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

40 / SANTE – conception réalisation
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Absence de critères recevables pour le recours à la conception réalisation
Réponse du maître d’ouvrage : ne souhaite pas modifier la consultation

33 / SPORTIF – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations faiblement indemnisées soit au regard du niveau du rendu exigé
Réponse du maître d’ouvrage : a modifié en relevant le montant de la prime

33 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

33 / HEBERGEMENT – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Déroulement de la phase offre non respecté
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

87 / HEBERGEMENT – appel d’offre restreint
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées
→  Procédure AOR non appropriée en maîtrise d’oeuvre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

33 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Déroulement de la phase offre non respecté
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

33 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→  Montant des travaux non communiqué
→  Note méthodologique non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

33 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées
→  Des non conformités dans les documents de la consultation
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

33 / HEBERGEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations, suppression de la prestation

33 / ENSEIGNEMENT – concours restreint
Tranche de travaux  : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations faiblement indemnisées au regard du niveau du rendu exigé
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations, prime relevée

16 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Absence de définition des compétences
→  Visite non imposée mais attestation à produire dans l’offre à remettre
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations

86 / SPORTIF – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Mise à disposition partielle du DCE
→  Rendu des prestations à remettre non communiqué
→  OPC et SSI inclus dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations

86 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Note d’intention assimilable à de la prestation non indemnisée et non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations

24 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux :  ?
Irrégularités signalées :
→  Pas de montant de travaux, à déterminer par la maîtrise d’oeuvre
→  Note méthodologique non encadrée
→  Expérience ciblée
→  Absence de définition des compétences
→  Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

86 / SANTE – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  DCE non communiqué
→  Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : le maître d’ouvrage conteste ces arguments et ne souhaite pas apporter une modification

64 / SPORTIF – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Montant de travaux à la limite du seuil imposant une procédure formalisée
→  DCE non communiqué
→  Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : le maître d’ouvrage conteste ces arguments et ne souhaite pas apporter une modification

33 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux  : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Mission de base scindée
→  Mémoire non encadré
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

17 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→  Montant des travaux non communiqué
→  Prestations non indemnisées
→  Documents candidature au-delà de l’arrêté du 22/903/20109 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats
→  OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation annulée

17 / LOGEMENTS – procédure négociée
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→  DCE non communiqué
→  Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation annulée

16 / TERTIAIRE – procédure négociée
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  DCE non communiqué
→  Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations

87 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Missions DIAG, OPC et SSI dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations

86 / HEBERGEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations

19 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

86 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

33 / HEBERGEMENT – procédure négociée
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Composition des groupements non conforme
→  Critère exclusif
→  Rendu des prestations à remettre non communiqué
→  Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : le maître d’ouvrage conteste ces arguments et ne souhaite pas apporter une modification

33 / EQUIPEMENT PUBLIC – appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Procédure AOO non appropriée en maîtrise d’œuvre
→  Nombre de candidat à retenir en dessous de 5
→  Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

64 / SANTE – concours restreint
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations faiblement indemnisées au regard du niveau du rendu exigé
→  Critères de jugement des offres pondérés
Réponse du maître d’ouvrage : rectificatif, le maître d’ouvrage a baissé le niveau des prestations mais en désaccord sur l’argument des critères de jugement des offres pondérés

64 / SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

87 / SANTE – procédure négociée
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations graphiques non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

87 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Note d’intention assimilable à de la prestation non indemnisée et non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

33 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Mission DIAG dans mission de base
→  Non-respect des règles de la dématérialisation
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations

23 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Mission DIAG dans mission de base
→  Absence de définition des compétences
→  Délais d’étude trop courts
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

33 / ENSEIGNEMENT – marché global de performance en procédure négociée
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations faiblement indemnisées au regard du niveau du rendu exigé
Réponse du maître d’ouvrage : rectificatif, le maître d’ouvrage a baissé le niveau des prestations

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Isabelle BABIN
est en charge des départements :
19, 23, 40, 64 ; 86 et 87
Véronique BACHWA
est en charge des départements :
16, 17, 24, 33, 47 et 79

T. 05 56 48 05 30
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