33 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations graphiques non indemnisées et non encadrées
→ Documents candidature au-delà de l’arrêté du 22/903/20109 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
40 / SANTE – conception réalisation
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Absence de critères recevables pour le recours à la conception réalisation
Réponse du maître d’ouvrage : ne souhaite pas modifier la consultation
33 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
33 / HEBERGEMENT – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Déroulement de la phase offre non respecté
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
87 / HEBERGEMENT – appel d’offre restreint
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Procédure AOR non appropriée en maîtrise d’oeuvre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Déroulement de la phase offre non respecté
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Montant des travaux non communiqué
→ Note méthodologique non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
33 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Des non conformités dans les documents de la consultation
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.
33 / HEBERGEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations, suppression de la prestation
16 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Absence de définition des compétences
→ Visite non imposée mais attestation à produire dans l’offre à remettre
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
86 / SPORTIF – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Mise à disposition partielle du DCE
→ Rendu des prestations à remettre non communiqué
→ OPC et SSI inclus dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
86 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Note d’intention assimilable à de la prestation non indemnisée et non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
24 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Pas de montant de travaux, à déterminer par la maîtrise d’oeuvre
→ Note méthodologique non encadrée
→ Expérience ciblée
→ Absence de définition des compétences
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
86 / SANTE – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ DCE non communiqué
→ Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : le maître d’ouvrage conteste ces arguments et ne souhaite pas apporter une modification
64 / SPORTIF – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Montant de travaux à la limite du seuil imposant une procédure formalisée
→ DCE non communiqué
→ Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : le maître d’ouvrage conteste ces arguments et ne souhaite pas apporter une modification
33 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
→ Mémoire non encadré
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
17 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Montant des travaux non communiqué
→ Prestations non indemnisées
→ Documents candidature au-delà de l’arrêté du 22/903/20109 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats
→ OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation annulée
17 / LOGEMENTS – procédure négociée
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ DCE non communiqué
→ Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation annulée
16 / TERTIAIRE – procédure négociée
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ DCE non communiqué
→ Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
87 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Missions DIAG, OPC et SSI dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
86 / HEBERGEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
19 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
86 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / HEBERGEMENT – procédure négociée
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Composition des groupements non conforme
→ Critère exclusif
→ Rendu des prestations à remettre non communiqué
→ Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : le maître d’ouvrage conteste ces arguments et ne souhaite pas apporter une modification
33 / EQUIPEMENT PUBLIC – appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Procédure AOO non appropriée en maîtrise d’œuvre
→ Nombre de candidat à retenir en dessous de 5
→ Critères de jugements des offres non annoncés
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
64 / SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
87 / SANTE – procédure négociée
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations graphiques non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
87 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Note d’intention assimilable à de la prestation non indemnisée et non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Mission DIAG dans mission de base
→ Non-respect des règles de la dématérialisation
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
23 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Mission DIAG dans mission de base
→ Absence de définition des compétences
→ Délais d’étude trop courts
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
