Semaine 17 à 20

79 / LOGEMENTS – Procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations faiblement indemnisées au regard du niveau du rendu exigé et non encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : maintient sa procédure

86 / LOGEMENTS – Procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€ à 1M€
Irrégularités signalées :
→  Pas de mise en concurrence en phase de sélection des offres
Réponse du maître d’ouvrage : annule et relance sa procédure suivant les recommandations du CROA

47 / LOGEMENTS – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Publicité limitée que sur le site du profil d’acheteur
→  Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : annule et relancera sa procédure suivant les recommandations du CROA

33 / SPORTIF ET LOISIRS – Procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 500 000€ à 1M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : avis rectificatif avec suppression des prestations

33 / ENSEIGNEMENT – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Note méthodologique assimilable à de la prestation non indemnisée et non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : maintient sa procédure

87 / BUREAUX – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Absence d’architecte alors que permis de construire obligatoire
→  Offres déclarées irrégulières en l’absence de visite du site (obligatoire)
Réponse du maître d’ouvrage : avis rectificatif prenant en compte les recommandations du CROA

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308 avenue Thiers,
33 100 Bordeaux

Isabelle BABIN
est en charge des départements :
19, 23, 40, 64 ; 86 et 87
Véronique BACHWA
est en charge des départements :
16, 17, 24, 33, 47 et 79

T. 05 56 48 05 30
C. marchespublics.na@architectes.org

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