Semaine 26 à 36

16 / SANTE – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Référence restrictive, liée uniquement à l’objet du marché
→  DCE non fournie
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

16 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées et non encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : modification du DCE, suppression de la remise de prestation

33 / ENSEIGNEMENT – concours restreint
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Documents à remettre au stade de la candidature au-delà de l’arrêté du 22/03/2019
→  Prime sous-évaluée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

87 / EQUIPEMENT SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Pas de compétences exigées
→  Mission de base mal définie
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

64 / EQUIPEMENT SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées et non encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

87 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées et non encadrées
→  Étude de faisabilité avec esquisse déjà réalisée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

87 / SOCIO-CULTUREL – concours restreint
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations non encadrées
→  Prime sous-évaluée
→  Pondération des critères d’attribution
Réponse du maître d’ouvrage : ne souhaite pas modifier la consultation, s’en remette à l’avis du jury de concours pour le calcul de la prime

33 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Documents à remettre au stade de la candidature au-delà de l’arrêté du 22/03/2019
→  Prestation de niveau esquisse+ non encadrée
→  Prime sous-évaluée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

47 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : demande à rencontrer la commission Marchés Publics sur les mises en concurrence

47 / LOGEMENTS – procédure adaptée restreinte en conception-réalisation
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations niveau APS non détaillées
→  Montant de la prime non annoncée
→  Références exclusives
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

33 / LOGEMENTS – procédure négociée
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Esquisse de faisabilité sollicitée
→  Prime sous-estimée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Le MO a supprimé l’esquisse demandée

86 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

64 / ENSEIGNEMENT – dialogue compétitif en conception-réalisation
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Absence de critères de performance pour justifier le recours à la conception-réalisation
→  Prime sous-évaluée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

64 / SPORTIF – marché public global de performance en dialogue compétitif
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Absence d’objectifs de performance pour justifier le recours à cette procédure
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

24 / TERTIAIRE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

79 / SOCIO-CULTUREL – concours restreint
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Documents à remettre au stade de la candidature au-delà de l’arrêté du 22/03/2019
→  Réflexion sur le projet au stade de la candidature
→  Références prises en compte en phase candidature et en phase offre
→  Projet concours sur feuille A3
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

16 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Mission BIM Manager demandée au stade EXE et DOE
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. La mission BIM sera portée dès la conception

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308 avenue Thiers,
33 100 Bordeaux

Isabelle BABIN
est en charge des départements :
19, 23, 40, 64 ; 86 et 87
Véronique BACHWA
est en charge des départements :
16, 17, 24, 33, 47 et 79

T. 05 56 48 05 30
C. marchespublics.na@architectes.org

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