Semaine 21 à 25

47 / AMENAGEMENT URBAIN – procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Groupement modifiable
→  Prestations de niveau esquisse faiblement indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Le MO a réduit le niveau des prestations à remettre

24 / LOGEMENTS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→  Montant de travaux non communiqué
→  Pas d’acte d’engagement
→  Mémoire non encadré
→  Pas de critères d’attribution
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

33 / ENSEIGNEMENT – Concours restreint
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→  Montant de travaux non communiqué
→  Hauteur du rendu pour une esquisse non communiqué
→  Négociation avec nouveau classement des offres et critère supplémentaire après le choix du jury
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

24 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→  Pas de mission diagnostic en rénovation
→  Pas de phase esquisse pour la partie extension
→  Pas de compétence architecturale dans l’équipe de MOE
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

33 / SPORTIF ET LOISIRS – Concours restreint
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→  Montant des honoraires à fournir avec les critères d’évaluation des projets
→  Ambiguïté entre esquisse+ et APS
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations.

23 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→  Documents de la consultation non communiqués
→  Critère d’attribution unique, le prix
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée, mise en ligne des documents de la consultation et ajout d’un critère d’attribution en plus du prix.

23 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→  Montant des travaux non communiqué
→  Documents uniquement transmis et à transmettre par mail
Réponse du maître d’ouvrage : Montant des travaux inférieur au seuil de 25 000 € donc dématérialisation des documents non obligatoire.

64 / COMMERCIAL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Note de synthèse assimilable à de la prestation, non indemnisée et non encadrée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée. Le MO a précisé le format et le nombre de pages de la note de synthèse et a également précisé que tout plan, croquis est exclu.

23 – STOCKAGE - Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : non communiqué
Irrégularités signalées :
→  Estimation des travaux à réaliser par l’équipe de maîtrise d’œuvre
→  Proposition architecturale non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation annulée

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308 avenue Thiers,
33 100 Bordeaux

Isabelle BABIN
est en charge des départements :
19, 23, 40, 64 ; 86 et 87
Véronique BACHWA
est en charge des départements :
16, 17, 24, 33, 47 et 79

T. 05 56 48 05 30
C. marchespublics.na@architectes.org

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