Une veille a la mesure du nouveau territoire.
Par application de la loi NOTRe, les conseils de l’Ordre des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont fusionné le 12 septembre 2017, donnant naissance au nouveau Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine.
L’Ordre de Nouvelle-Aquitaine a mis en place une commission "Marchés Publics" composée de conseillers issus des trois anciennes régions, dont le premier objectif est la mise en commun des expériences, l’homogénéisation des pratiques sur tout le territoire et la construction d’un outil efficace et utile à tous, tant aux architectes qu’aux maîtres d’ouvrage.
L’Ordre souhaite une uniformisation de la veille sur les douze départements et pouvoir intervenir pour tous les confrères lorsqu’une irrégularité a été signalée.
Un formulaire d’alerte est à votre disposition.
Fonctionnement de la commission ouverte
Assistée de deux permanentes salariées de l’Ordre, la commission est composée de conseillers ordinaux et d’architectes volontaires bénévoles intéressés et motivés pour soutenir et enrichir la réflexion avec les connaissances et expériences de chacun de la pratique des marchés publics sur les différents territoires de cette vaste nouvelle région.
Les architectes volontaires ont pris des engagements déontologiques en signant une charte avec l’Ordre (formation, participation, confidentialité …). Nommés pour 1 an, le renouvellement se fera sur proposition spontanée des confrères architectes.
Le rôle de la commission est d’intervenir sur les avis d’appel public à la concurrence et de veiller au respect de la libre mise en concurrence entre confrères avec prise en considération de l’application de la loi MOP et des procédures de marchés publics.
La commission se réunit mensuellement pour débattre des actualités des marchés publics et organiser une veille tournante composée d’architectes référents renouvelés toutes les deux semaines.
Formation des jurés
La formation récurrente des architectes-jurés, à destination de l’ensemble des architectes de la Région Nouvelle Aquitaine, est spécifiquement bâtie par le CROA NA et sa commission MP avec la participation de juristes et élus du CNOA afin que les architectes aient une position commune sur l’ensemble du territoire et que le contenu soit en cohérence avec l’institution qui est à même d’agir en justice.
Cette formation organisée pour tous les architectes volontaires qui souhaitent se sensibiliser au thème est tournante dans les différents pôles que sont Poitiers, Limoges, Pau et le siège de Bordeaux. Elle est un pré-requis pour être proposé comme juré par le CROA en Nouvelle Aquitaine.
Elle a été organisée à Poitiers le 15 juin 2018 et continuera à être organisée dans les autres pôles et au siège à Bordeaux.
Suivi de jury
L’architecte juré intervient auprès du maître d’ouvrage en tant que juré en respectant le code de déontologie entre confrères. Il participe aux 2 jurys :
- sélection des candidats
- classement des projets des candidats retenus.
Il s’engage à réaliser un compte rendu écrit en remplissant une fiche mise à sa disposition, rappelant les différents points de vigilance qui permettent de sécuriser la consultation.
Elle est téléchargeable ici.
Ses observations détaillées sur le déroulement de la séance permettent de retranscrire le cadre dans lequel se sont déroulés les débats et la méthode de sélection employée. Elles permettent de garder une trace de ce déroulement et permettront d’analyser les pratiques en Nouvelle Aquitaine.
