Entrée en vigueur des nouveaux CCAG.
Depuis le 1er avril 2021, les CCAG réformés sont entrés en vigueur, notamment le CCAG travaux. Cette réforme a aussi abouti à la création d’un CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre.
Pour rappel les CCAG sont applicables aux marchés publics à condition que les documents particuliers du marché y fassent référence. Ainsi, la décision de se référer ou non à un CCAG demeure une liberté du maître d’ouvrage. De même qu’il peut se référer à un CCAG tout en prévoyant dans les documents particuliers du marché un certain nombre d’exceptions.
Les CCAG réformés et le CCAG maîtrise d’œuvre peuvent être utilisés à compter du 1er avril, cela n’empêche pas les maîtres d’ouvrage publics de continuer à utiliser les anciennes versions jusqu’au 1er octobre 2021. Jusqu’à cette date ces anciennes versions restent celles applicables par défaut.
Ainsi pour appliquer la nouvelle version du CCAG travaux, il conviendra de préciser clairement dans le marché qu’il s’agit du CCAG travaux issu de l’arrêté du 30 mars 2021. Il en va de même pour l’application du CCAG maîtrise d’œuvre.
Pour consulter ces nouveaux textes :
CCAG travaux : arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310421
CCAG maitrise d’œuvre : arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310778
Pour plus d’informations : https://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-rien-n-interdit-de-piocher-dans-les-nouveaux-ccag-des-ce-1er-avril-agnes-pannier-runacher-bercy.2136574
