Par une décision du 24 janvier 2020, la chambre régionale de discipline des architectes de Nouvelle-Aquitaine a prononcé à l’encontre de M. Jean-Pierre Renaud et de la SARL Architectes Associés la sanction de la suspension du tableau de l’ordre pour une durée de six mois dont trois mois de sursis, assortie d’une mesure de publicité dans la revue du CROA et de la prise en charge des frais de procédure pour signatures de complaisance.
La Chambre Nationale de Discipline décide : Il est prononcé à l’encontre de la SARL Architectes Associés la sanction de la suspension de l’inscription au tableau régional de l’ordre des architectes pendant une durée de trois mois dont trois mois avec sursis.
La décision du 24 janvier 2020 de la chambre régionale de discipline des architectes de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’elle a sanctionné la SARL Architectes Associés est réformée en ce qu’elle a de contraire avec la présente décision.
Il sera procédé à la publication de la sanction dans le journal du conseil de l’ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine dénommé 308+aux frais de la société Architectes Associés.
