Deux précautions valent mieux qu’une.

Claire GARNIER , Pascale Francisco

Pascale Francisco, architecte et directrice du CAUE 17,
Claire GARNIER, urbaniste au CAUE 33

Les CAUE assurent des missions d’intérêt public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

A ce titre, ils peuvent être sollicités par une commune ou une intercommunalité en amont de l’élaboration, de la révision, de la modification de leur document d’urbanisme (carte communale/PLU/PLUi), voire même sur la pertinence de l’outil envisagé. Il conviendra de souligner parfois la nécessité de privilégier l’outil PLUi afin de construire un projet de territoire renforçant la solidarité territoriale, la limitation de la consommation des espaces…

Le PLU permet de réglementer quelques points forts qui vont garantir une cohérence d’ensemble mais il peut également laisser, dans le cadre d’opérations d’ensemble par exemple, la possibilité aux architectes-concepteurs de s’exprimer et de faire des propositions architecturales plus vertueuses portant sur l’utilisation de nouveaux matériaux, l’intégration des énergies renouvelables, les constructions bioclimatiques, les modes constructifs…

Les CAUE ont alors toute légitimité à aider le maire ou le président d’EPCI compétent en matière d’urbanisme à élaborer le cahier des charges de la consultation du bureau d’études (BE) et de son contenu  : rappel des motifs de la consultation, du contexte (réglementaire, géographique, démographique, …), des enjeux, du contenu de l’étude et de la nécessaire concertation et animation par l’équipe retenue (sans oublier les délais) et à définir les compétences requises au sein du bureau d’étude.

Évidemment, le CAUE peut aussi être présent lors de l’élaboration du document d’urbanisme, au moment du diagnostic territorial et de la traduction réglementaire en termes de zonage et contribuer à l’élaboration du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Ces dernières, en complémentarité avec le règlement d’urbanisme, permettent de préciser certaines thématiques et de sensibiliser les pétitionnaires tout en offrant un cadre de discussion entre la collectivité et les porteurs de projet afin de qualifier le projet et de veiller à son insertion harmonieuse.

Un règlement de PLU peut s’avérer parfois trop permissif ou trop restrictif. Il est important que l’architecte du BE qui participe à la rédaction du règlement explique aux élus, à l’appui d’éléments illustrés et pédagogiques, comment chaque règle peut être comprise et interprétée. Le CAUE, au contact des particuliers mais aussi des instructeurs, peut être mobilisé en appui du BE sur ces séances explicatives.

Le travail d’appropriation du document d’urbanisme, et notamment des règles d’urbanisme par les élus, conditionne la bonne mise en œuvre du projet de territoire.

N°56 - automne 2022