PLU à Sauveterre-de-Guyenne, état des lieux.
Depuis plusieurs années, chaque fois qu’ils ont été interrogés sur le sujet, les membres du Conseil communautaire de notre CDC ont toujours répondu unanimement négativement à l’hypothèse d’un PLUi . Les multiples refontes intercommunales pas toujours concertées de notre territoire, la conscience que notre récent territoire n’était pas mûr pour ce type d’engagement collectif, l’appréhension de vivre les expériences douloureuses que certains territoires voisins ont parfois pu vivre sur ce dossier, l’idée partagée selon laquelle la priorité du moment est de construire une identité commune pour ce vaste territoire, et d’apprendre à travailler ensemble, autour notamment du Projet social de territoire, et bien sûr la volonté de conserver cette compétence à l’échelle communale, seule pertinente en termes de proximité, expliquent sans doute en partie ce choix répété. Il est vrai cependant que la réflexion ne cesse d’évoluer, et que les élus ont désormais à l’esprit que la loi climat et résilience du 22 août 2021 comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités, notamment sur le volet urbanisme. Cette loi fixe un objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) en 2050, objectif qui doit se traduire dans les documents d’urbanisme par une réduction progressive des surfaces artificialisées. Ce qui implique de modifier en cascade de très nombreux PLU et PLUi d’ici 2027. Des sanctions sont prévues par la loi en cas de non-respect.
Cela entraine notre communauté de communes à réfléchir plus en profondeur sur ce dossier. Et cela préoccupe tout particulièrement les communes dotées d’un PLU et pour lesquelles la pression s’accentue en termes d’urbanisation, à l’image de Targon et Sauveterre-de-Guyenne. Avec le Maire de Targon, nous avons d’ailleurs convenu de travailler ensemble sur ce dossier, et d’envisager sur une base de réflexion commune l’éventuelle révision de nos PLU si cette solution est celle qui s’impose d’ici 2027.
PLU outil politique.
Dans nos communes, le PLU reste l’outil politique communal par définition. Instrument stratégique, il permet la mise en œuvre à moyen et long terme de la politique d’aménagement de la Commune. C’est vraiment un outil essentiel d’aménagement de l’espace et les problématiques qui s’y rattachent doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale où elles font sens, c’est-à-dire à ce jour et en l’état actuel des choses à l’échelle communale dans notre territoire.
Urgence écologique.
Le PLU, tel que rédigé, n’a pas réellement a priori été conçu comme une boîte à outils permettant d’engager effectivement la mutation écologique et sociale de notre territoire. Il n’est pas à proprement parler entièrement grenellisé, même si un certain nombre de problématiques ont tout de même été réfléchies à l’époque. Il est clair que si une révision communale était engagée, il y aurait la nécessité d’approfondir cette réflexion pour infléchir le PLU vers cette prise en compte.
