La nouvelle grille de classification issue de la convention collective nationale des entreprises d’architecture est entrée en vigueur !
Suite à la publication au Journal Officiel du 15/04/2016 de l’arrêté d’extension relatif à l’avenant du 17/09/2015, la nouvelle grille de classification concerne 35000 salariés et 9000 entreprises d’architecture !
> Entrée en vigueur : 01/06/2016
> Date butoir pour classer les salariés selon la nouvelle grille de classification : 01/12/2016
Lors des négociations, les partenaires sociaux de la branche des entreprises d’architecture sont partis du constat de l’inadaptation désormais de la classification issue de la convention collective de 2003 : il fallait la repenser au sein des 9000 entreprises d’architecture, dans un objectif de sécurité juridique, de clarté et, à titre subsidiaire, pour lutter contre le dumping social.
Ils ont ainsi adopté une grille de classification mixte avec un classement hiérarchique de 42 emplois repères existants, répartis en 5 filières :
1 – Emplois de conception en architecture
2 – Emplois de conception technique (ingénierie, économie…)
3 – Emplois de conception spécialisée (urbanisme, architecture intérieure, paysage, conception scénographique, design…)
4 – Administration et gestion (administration, gestion, relations clients…)
5 – Entretien et maintenance (technique, informatique…)
De plus, des référentiels relatifs à certains emplois-repères ont été élaborés. Ils sont disponibles sur le site www.branche-architecture.fr/emploi-competences/les-metiers. Il est vivement recommandé de s’y référer dans la rédaction de vos fiches de postes ou offres d’emploi (à conserver précieusement dans le dossier du personnel). La nouvelle classification fait objet d’une notification et non pas forcément d’un avenant au contrat.
Lors des négociations l’UNSFA a milité pour que l’application de la nouvelle grille de classification n’entraîne pas de hausse injustifiée de rémunération, et donc pour une sécurisation juridique de l’accord, en modifiant notamment deux dispositions :
Article V.1.7
« Il n’y a pas de concordance automatique entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques, ni entre l’intitulé de poste contractuel et le nouvel (intitulé d’) emploi. Ce nouveau classement n’entraîne aucune diminution de la rémunération de l’intéressé. »
Article 3 :
« Le salarié est classé, à son embauche, au niveau et dans la catégorie correspondant au diplôme détenu nécessaire à l’emploi et demandé par l’entreprise ».
L’application de la nouvelle grille fera l’objet d’un atelier lors du prochain Congrès des Architectes à Biarritz le 7 octobre 2016 : inscrivez-vous sur www.congresdesarchis.com !
1 - Unsfa, Syndicat de l’Architecture, CFDTFNCB, SYNATPAU, CFE-CGC BTP, Fédération BATI-MAT-TP, CFTC, FG FO BTP, FNSCBA CGT et UNSA FESSAD
2 - Parodi / critères classants
3 - Architecte en titre salarié, Chargé de projets, Assistant de projets, Secrétaire technique, Conducteur de travaux, Économiste de la construction.
