Référentiels à votre disposition

Textes législatif et réglementaire

• code de la commande publique
  • partie législative
  • partie réglementaire
  • annexes
  • CCAG-PI, arrêté du 16.09.2019
  • CCAG travaux, arrêté du 08.09.2019

CNOA

• "Mini-guide" des marches publics : bien choisir l’architecte. (février 2018)

• Guide de l’architecte juré (mise à jour mars 2019)

Fiche du CNOA

• CROA Candidats marches publics

Guide de la MIQCP

• Guide Concours 2017 MIQCP

Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

• Fiches techniques
• Formulaires de la commande publique
  (modèles d’avis obligatoires et facultatifs pour le lancement et l’achèvement des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.)