Culture
La complétude des informations du dossier de chaque architecte au sein du Tableau de l’Ordre est primordiale pour maintenir l’inscription et adapter le montant de la cotisation ordinale annuelle. Dans ce cadre, concernant l’obligation d’assurance, il convient de transmettre à l’Ordre, une attestation d’assurance professionnelle avant le 31 mars de chaque année,
Cette attestation d’assurance professionnelle doit être rédigée :
• en son nom propre, pour un libéral,
• au nom de sa société, pour un associé.
Pour les architectes adhérents à la Mutuelle des architectes Français :
- Anthony Loth, juriste de la Direction des contrats de la MAF, assurera une permanence d’accompagnement aux formalités de déclaration annuelle.
> jeudi 10 mars prochain au 308 à Bordeaux.
Les rendez-vous sont à prendre directement auprès de lui : anthony.loth@maf.fr
Dans le cas d’un salarié ou fonctionnaire, une attestation sur l’honneur doit être transmise au Conseil régional, permettant l’exonération de l’obligation d’assurance.
À noter :
La mise à jour de toutes les informations professionnelles de chaque architecte se fait via le compte personnel sur le site du Conseil National de l’Ordre des Architectes.
MAF Assurance - trebel