24 / STOCKAGE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Note méthodologique assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec suppression de la demande de prestations
23 / PRODUCTION – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : consultation annulée
23 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Exclusivité
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée, l’exclusivité a été levée
87 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Absence de compétences
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
33 / ENSEIGNEMENT – marché global de performance en dialogue compétitif
Tranche de travaux : ?
Irrégularités signalées :
→ Absence du montant de travaux
→ Prime non annoncée
→ Exclusivité
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée partiellement avec communication du montant de la prime
86 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ PAO avec un montant de travaux à la limite du seuil de 40 000€HT
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec suppression de la demande de prestations
86 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec suppression de la demande de prestations
33 / SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Mémoire non encadré, assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : ne souhaite pas modifier la consultation
17 / SPORTIF – conception réalisation en procédure adaptée restreinte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Absence de critères recevables pour le recours à la conception réalisation
Réponse du maître d’ouvrage : ne souhaite pas modifier la consultation
24 / ENSEIGNEMENT – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées avec risque de surenchère
→ Mission de base scindée
→ OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : modifications partielles
33 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ DIAG dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations
64 / LOGEMENTS – appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées
→ Procédure AOO non appropriée en maîtrise d’oeuvre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
87 / LOGEMENTS – appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées et non encadrées
→ Procédure AOO non appropriée en maîtrise d’oeuvre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
24 / EQUIPEMENT PUBLIC – appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ DIAG et OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
40 / TERTIAIRE – procédure négociée
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations avec suppression de la demande de prestations
87 / LOGEMENTS – appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Procédure AOO non appropriée en maîtrise d’oeuvre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
87 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : > 5M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Procédure AOO non appropriée en maîtrise d’oeuvre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
17 / SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ DIAG et OPC dans mission de base
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation déclarée sans suite
40 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées avec éléments graphiques
→ Délai d’étude trop court
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
33 / SOCIO CULTUREL – appel d’offre restreint
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations « libres » non indemnisées es
→ Procédure AOR non appropriée en maîtrise d’oeuvre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
40 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
24 / SANTE – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Mission de base scindée
→ Esquisse fournie dans étude de faisabilité
→ Prestations non indemnisées et non encadrées
→ OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
87 / ENSEIGNEMENT – concours restreint
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Pondération des critères d’attribution (déconseillée en concours)
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
86 / SPORTIF – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < 500 000€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Absence de la mission DIAG en réhabilitation
→ OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation annulée et relancée en tenant compte de nos observations
19 / SOCIO-CULTUREL – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Absence de compétences
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
40 / EQUIPEMENT PUBLIC – procédure négociée
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
19 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
86 / EQUIPEMENT PUBLIC ET PRODUCTION – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Visite obligatoire
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation rectifiée en tenant compte de nos observations
87 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation partiellement modifiée, demande à rencontrer la commission marchés publics pour échanger sur les procédures
33 / ENSEIGNEMENT – appel d’offre restreint
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Procédure AOR non appropriée en maîtrise d’oeuvre
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse
87 / LOGEMENTS – appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
→ Procédure AOO non appropriée en maîtrise d’oeuvre
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation partiellement modifiée, demande à rencontrer la commission marchés publics pour échanger sur les procédures
87 / LOGEMENTS – procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→ Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : Pas de réponse
40 / PRODUCTION ET STOCKAGE – conception réalisation en procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 500 000€HT à 1M€HT
Irrégularités signalées :
→ Absence de critères recevables pour le recours à la conception réalisation
→ Mission de base scindée
→ Pas de compétences « architecte »
Réponse du maître d’ouvrage : Consultation annulée
