Profession
En participant à des actions de formation ou d’information pour une durée minimum de 20 heures par an :
- 20 heures de formations dites « structurées »
(en organismes de formation, formation agréée par l’Ordre, la dispense d’heures d’enseignement, l’animation de formations ou de colloques ou de conférences dans un cadre professionnel ou universitaire, publication d’écrit professionnel, formation effectuée à l’étranger, les MOOC / SPOC)
Ou
- 14 heures de formations dites « structurées » et 6 heures de formations dites « complémentaires »
(participation à des colloques, des congrès ou des conférences, visites d’expositions ou de musée, voyage architectural, évènements professionnels, autre). Toutes ces actions nécessitent un justificatif pour pouvoir déclarer ces heures (attestation de présence, facture, ticket, justificatif d’inscription, convention, autre).
Architectes libéraux, le FIF PL, fonds d’assurance formation des professions libérales, finance les projets de formation sous condition de thèmes et de plafonds. En 2023, le FIF-PL maintient son montant de prise en charge des formations à hauteur de 750€
>> Plus d’informations, ICI
Le crédit d’impôt formation doublé en 2023 pour les dirigeants des agences de moins de dix salariés.
Pour faciliter l’accès des dirigeants des très petites entreprises (moins de dix salariés) à l’offre de formation, un nouvel avantage fiscal permet de doubler le montant du crédit d’impôt sur l’imposition de 2023.
>> Plus d’informations, ICI
Nous vous invitons à vous connecter à votre espace formation pour déclarer ou rétro-déclarer vos formations structurées et complémentaires.
>> Comment déclarer grâce au Guide formation
>> Pensez aux formations à distance - L’Ordre vous propose une sélection de mooc à faire de chez vous, à votre rythme et c’est GRATUIT, retrouvez ces formations ICI
>> 7 conseils pour bien trouver une formation – site de l’Ordre des architectes
>> Anticipez et faites votre plan de formation dès le début de l’année pour vous assurer de la prise en charge de vos actions de formation.
>> La formation est une véritable opportunité que chacun doit entreprendre pour :
→ Gagner des compétences et du temps,
→ Prendre du recul sur son activité et sur sa pratique professionnelle,
→ Garantir à ses clients des prestations de qualité en lien avec les enjeux actuels,
→ Anticiper sans heurt les perpétuelles transformations de la profession,
→ Faire valoir son droit à la formation professionnelle continue,
→ Conserver la compétitivité de son agence sur le marché.
>> Vous trouverez ici le site qui recense toutes les formations à l’échelle nationale : https://www.architectes.org/rubrique/formation-professionnelle
Y a-t-il un âge à partir duquel la formation n’est plus obligatoire ?
L’obligation déontologique de formation s’applique à tous les architectes qui pratiquent leurs missions de conception et de maitres d’œuvre. Il n’y a pas exemption de formation conditionnée à l’âge.
L’obligation de formation prendra fin au moment de la cessation de l’activité.
NB : Les architectes qui cumulent emploi/retraite sont toujours soumis à l’obligation de formation.
J’ai effectué plus de 20 heures de formation cette année, devrais-je en faire 20 heures l’an prochain ?
Oui, vous devez en faire mais dans une moindre mesure. Si vous pouvez effectuer le nombre d’heures de formation dont vous avez besoin, au-delà de 20 heures par an, il existe un système de report d’heures. Vos heures au-delà de 20h seront reportés l’année suivante :
Par exemple, si vous avez effectué :
16 heures de formation structurée et 8 heures de formation complémentaire cette année
=> vous n’aurez que 12 heures de formation structurée et 4 heures de formation complémentaire à faire et à déclarer.
Les reports d’heures sont automatiquement calculés par le module de déclaration en ligne.
>> Plus de questions-réponses autour de la formation continue – site de l’Ordre des architectes
Pour vous aider :
>> Trouver une formation via le moteur de recherche
>> Trouver des informations sur le financement en cliquant ici.
>> Règlement intérieur - Article 83 et suivants « Modalités de mise en œuvre de la formation continue » - site de l’Ordre des architectes
