juridique

Conseiller ordinal : un architecte pas tout à fait comme les autres.

Laurence SERVAT, directrice et juriste du CROA aquitaine

Au départ, un conseiller ordinal est un architecte comme les autres mais avec un « petit truc en plus » : l’envie de donner du temps et de l’énergie à sa profession, d’agir collectivement dans l’intérêt de l’architecture et du cadre de vie de ses concitoyens, de faire évoluer son métier…

Alors au départ, fraîchement élu au Conseil de l’Ordre (1), le conseiller est plein de projets, voire d’illusions : il veut réinstaurer les barèmes d’honoraires, changer la loi MOP, rendre le recours à l’architecte obligatoire dès le premier mètre carré construit, « faire la peau » aux PPP, etc.

Assez vite, après quelques mois de découverte du fonctionnement des instances professionnelles, des rouages régionaux et nationaux, de l’environnement politico-économique de l’institution, le conseiller ordinal prend conscience que ses projets et envies vont être plus difficiles à mettre en œuvre qu’il ne le pensait. Car il faut faire avec « l’Europe », les lobbys, les architectes eux-mêmes qui ne sont pas tous prêts à être incontournables pour la création d’une véranda de quelques mètres carrés…

Le conseiller connaît alors un petit « coup de blues », voire se demande ce qui lui a pris de se présenter aux élections ordinales…

Mais cela ne dure pas, car la mission d’un conseiller ordinal se révèle passionnante et utile ! jugez plutôt :

Parce que la création architecturale est reconnue d’intérêt public par la loi, n’importe qui ne peut pas être architecte. La profession d’architecte est une profession réglementée, et l’Ordre est le garant du dispositif : monopole légal, port du titre, pouvoir disciplinaire,… Et à travers le Conseil de l’Ordre, c’est le conseiller qui œuvre.

Le conseiller ordinal est tour à tour :

— le porte-parole de la profession : il représente ses confrères dans diverses instances et mène des actions de lobbying et de sensibilisation auprès des élus de la République, des partenaires économiques et du grand public. Il porte le point de vue des architectes dans l’ensemble des départements d’Aquitaine.
— le « porte-flingue » de la profession : il n’hésite pas à intervenir lorsqu’un droit accordé aux architectes est bafoué ou mis en danger, par exemple en matière de propriété intellectuelle ou de marchés publics.
— la justice de la profession  : par son pouvoir disciplinaire, le conseiller ordinal veille au respect de la déontologie par les architectes et à la bonne moralité des inscrits au Tableau.
— l’accompagnateur de la profession : lorsqu’un architecte est en difficulté, le conseiller ordinal intervient pour lui apporter entraide et soutien, en l’aidant à recouvrer des honoraires, en organisant des réunions de conciliation en cas de litige, en intervenant auprès des assureurs ou des caisses fiscales et sociales pour obtenir des délais de paiement, en accompagnant ses confrères malades ou en grandes difficultés, en parrainant les jeunes inscrits…
— le défenseur de la profession : le conseiller ordinal engage des poursuites pénales contre les usurpateurs du titre d’architecte et œuvre pour que les droits de la profession soient respectés.

De nombreuses qualités sont requises pour faire un « bon » conseiller ordinal : des qualités d’écoute avant tout, une importante disponibilité, le sens du collectif ! mais aussi du courage : il faut accepter de prendre des responsabilités, et parfois des coups…

A l’arrivée, à la fin de son mandat, le conseiller ordinal a beaucoup apporté à la profession ; il a aussi beaucoup appris et s’est enrichi, intellectuellement et humainement bien entendu (la fonction est d’autant plus admirable qu’elle est bénévole).

A l’arrivée, le conseiller ordinal est bien un architecte comme les autres, mais avec ce petit truc en plus…

(1) Le Conseil de l’Ordre d’Aquitaine compte 18 conseillers ordinaux, élus pour six ans, par l’ensemble des architectes de la région

Candidature individuelle Claude MARCADET

Liste “Encore +”

Manuel DESPRE Bertrand DIGNEAUX Virginie GRAVIERE Catherine LE CALVE Julien MOGAN Paule ROUQUETTE Véronique TASTET Christelle VICHARD Julien VINCENT

Liste “Des architectes pour l’architecture” Alexandra GEORGEOLIANI Hervé GAUTHIER Dominique LESCANNE Olivier MARTY Jacques PUISSANT Antoine RAGONNEAU

Les professions de foi des candidats aux élections ordinales en Aquitaine sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://tools.architectes.org/Elections-ordinales/Livret-de-presentation_des_candidatures_Aquitaine.pdf

n°21 sept. 2013