2019 - Semaine 13 à 16

33 / LOGEMENTS – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Permis de construire déjà obtenu
→  Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

33 / STOCKAGE – Procédure concours
Tranche de travaux : > 5M€
Irrégularités signalées :
→  Éléments au-delà de ce qui peut être demandé au stade des candidatures
→  Critères d’évaluation des projets non annoncés
→  Prime sous-évaluée
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

64 / LOGEMENTS – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : procédure déclarée sans suite

64 / EQUIPEMENT PUBLIC – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : < à 500 000 €
Irrégularités signalées :
→  Permis de construire déjà obtenu
→  Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : maintient sa procédure

17 / ENSEIGNEMENT – Procédure appel d’offre ouvert
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
→  Recours obligatoire d’un architecte du patrimoine
→  OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : pas de réponse

16 / ENSEIGNEMENT – Procédure concours sur esquisse+
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations au-delà de l’esquisse+ et pas assez encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : encadre et abaisse le niveau des prestations à remettre

87 / LOGEMENTS – Procédure dialogue compétitif
Tranche de travaux : > 5M€
Irrégularités signalées :
→  Note d’intention assimilable à de la prestation et non indemnisée
Réponse du maître d’ouvrage : rectificatif avec une indemnité

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308 avenue Thiers,
33 100 Bordeaux

Isabelle BABIN
est en charge des départements :
19, 23, 40, 64 ; 86 et 87
Véronique BACHWA
est en charge des départements :
16, 17, 24, 33, 47 et 79

T. 05 56 48 05 30
C. marchespublics.na@architectes.org

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