2019 - Semaine 1 à 12

33 / ENSEIGNEMENTS - procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1M€ à 1,8M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées et non encadrées
Réponse du maître d’ouvrage : consultation annulée

33 / LOGEMENTS – procédure concurrentielle avec négociation
Tranche de travaux : 1,8M€ à 5M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées et non encadrées
→  Attestations fiscales et sociales au stade de la candidature
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Suppression de la demande d’attestations et de la prestation remplacée par des références

64 / PRODUCTION – procédure concurrentielle avec négociation
Tranche de travaux : au-delà de 5M€
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Maintien des prestations avec prime.

64 / ENSEIGNEMENT – Procédure adaptée
Tranche de travaux : 500 000€ à 1M€
Irrégularités signalées :
→  Mission de base scindée
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Mission de base complétée avec les éléments manquants.

47 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1€ à 500 000€
Irrégularités signalées :
→  Bureau de contrôle intégré à la MOE
→  Diagnostic en bâtiment neuf
→  OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations et date de remise des dossiers reportée.

64 / SOCIO-CULTUREL – Procédure adaptée ouverte
Tranche de travaux : 1€ à 500 000€
Irrégularités signalées :
→  Prestations non indemnisées et non encadrées
→  OPC dans mission de base
Réponse du maître d’ouvrage : consultation modifiée en tenant compte de nos observations. Suppression des prestations et mission OPC différenciée.

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308 avenue Thiers,
33 100 Bordeaux

Isabelle BABIN
est en charge des départements :
19, 23, 40, 64 ; 86 et 87
Véronique BACHWA
est en charge des départements :
16, 17, 24, 33, 47 et 79

T. 05 56 48 05 30
C. marchespublics.na@architectes.org

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